CGDV

Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales représentent l’intégralité des engagements entre ARES immobilier et le client. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur validité. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions générales, les règles de fond et les règles de forme, sont régies par la loi française. ARES immobilier se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales.

Acceptation

Le client déclare en souscrivant au Service ARES immobilier avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter expressément, sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. L’internaute renonce ainsi à se prévaloir de ses propres conditions générales de vente.

Toute condition contraire opposée par le client sera donc à défaut, d’acceptation expresse, inopposable à ARES immobilier quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que ARES immobilier ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Informatique et liberté

ARES immobilier est respectueux de votre vie privée et de vos données personnelles, conformément à la RGPD.
Conformément à la loi (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”), vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez une demande écrite à :
    ARES immobilier
    65 cours de la marne
    33800 BORDEAUX
ou par email : location@aresimmobilier.fr 

Disponibilité du service

ARES immobilier s’efforce de proposer un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant ARES immobilier ne pourrait être tenu comme responsable de la non disponibilité de aresimmobilier.fr quelles que soient les raisons : indisponibilité de votre fournisseur d’accès, de notre hébergeur, opération de maintenance, etc…

Limitation de responsabilité

ARES immobilier apporte le plus grand soin aux informations communiquées sur le site et à leur mise à jour. Cependant les éléments de ce site sont fournis sans aucune garantie de quelque manière explicite ou implicite. ARES immobilier ne se porte pas garant et dénie toute responsabilité quant à l’utilisation ou aux conséquences de l’utilisation du contenu ou de tout autre élément de ce site. ARES immobilier ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et le visiteur accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. ARES immobilier n’a en aucun cas le devoir ni l’obligeance de mettre à jour quelque information contenue dans ce site. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des changements peuvent être faits sur les différents éléments du site sans annonce préalable.

ARES immobilier ne se porte pas garant de la précision, perfection ou utilité de quelque information contenue dans ce site. ARES immobilier ne garantit pas les fonctionnalités incluses dans ce site. Sous aucune circonstance ARES immobilier devrait être responsable pour quelconque dommage résultant de l’utilisation de, ou de l’incompétence à utiliser, ce site. La loi applicable n’autorise pas l’exclusion de garanties implicites, ou des limitations de responsabilité ci-dessus, de manière à ce que les exclusions ci-dessus ne soient pas applicables pour vous.

ARES immobilier ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats de location entre les propriétaires et les locataires. ARES immobilier ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conclusion de la location, d’insolvabilité d’un locataire, de non-conformité d’un logement, etc…  Plus généralement ARES immobilier ne pourra être tenu pour responsable des futures relations entre un propriétaire et un locataire.

Propriété intellectuelle

ARES immobilier est un nom commercial exploité par l’entreprise individuelle Clément BILLIET. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque est donc prohibée. La structure générale du site, ainsi que les bases de données, les textes, graphiques et images sont la propriété de l’entreprise individuelle Clément BILLIET à l’exception de certaines photos (copyright ©). La majorité des droits d’utilisation des photos du site ont été acquis auprès de sites spécialisés. Certaines photos ont bénéficié d’autorisation de droit de reproduction. Il est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site de ARES immobilier, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise individuelle Clément BILLIET est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Sous-traitance

ARES immobilier pourra librement recourir aux prestataires et/ou sous-traitants de son choix pour la réalisation de tout ou partie des prestations, sans avoir à en informer l’Annonceur, ni à requérir son accord sur l’identité de ces tiers.

Prix – Paiement – Facture

Pour les locataires en recherche, le prix du coaching immobilier est de 39 € TTC (1 mois maximum).  En aucun cas ARES immobilier ne touchera une commission sur la mise en relation. ARES immobilier n’intervient ni dans la conclusion de contrats de location, ni dans l’état des lieux ou dans le paiement du loyer.

Paiement par carte bancaire, via la plate-forme STRIPE.

Chaque paiement fait l’objet d’une facture envoyée par email au locataire.

Dispositions diverses

Si une partie des CGDV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les internautes et ARES immobilier.

Il est à noter que le présent contrat et les présentes CGDV sont soumises aux dispositions de la loi du N°2004-575 du 21 Juin 2004 art 25-II et l’Ordonnance N°2005-674 du 16 Juin 2005 et aux articles 1369-1 à 1369-2 du Code Civil  

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